Présentation et rôle

Les Comités des Activités Sociales et Culturelles Interenterprises (C.A.S.I.) sont au nombre de 23, leur périmètre s’étend sur celui des anciens CER. Ils sont chargés de la gestion des activités sociales à caractère local mutualisées.

L’accord * distingue deux types d’activités sociales locales :
1) Celles dont la mutualisation est obligatoire :

■ la restauration d’entreprise ;
■ le convoyage des enfants en colonie de vacances.

2) Celles dont la gestion est laissée à l’appréciation des C.S.E. :

■ les activités de centre de loisirs sans hébergement ;
■ les installations sportives ;
■ les installations culturelles dont les bibliothèques et les médiathèques ;
■ les jardins d’enfants, haltes garderies ;
■ les clubs de retraités ;
■ les subventions aux sociétés d’agents (structures locales) ;
■ les indemnités pour frais d’études ;
■ les loisirs adultes (billetterie, visites…).

Chaque C.S.E. a la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs C.A.S.I., en fonction des périmètres d’activité des agents dont il a la gestion.

Chaque C.A.S.I. se compose, d’un représentant de l’employeur et de 18 représentants, désignés parmi les membres des C.S.E. contributeurs. Chaque C.A.S.I. peut mettre en place un bureau composé d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint et d’un trésorier.

* Signé le 15 mars 2019 entre la Direction de la SNCF et trois organisations syndicales représentatives : la CGT, l’UNSA-Ferroviaire et SUD-Rail, l’accord de mutualisation des activités sociales et culturelles (A.S.C.), garantit l’égalité de traitement entre tous les cheminots, quel que soit leur EPIC de rattachement ou leur branche d’activité. Il permet aussi de développer des activités sociales en proximité.